Conditions générales d’utilisation du site Zovalimoriv
Bienvenue sur zovalimoriv.com. Veuillez lire attentivement ces conditions définissant l’accès et l’utilisation de notre site. En naviguant sur Zovalimoriv, vous acceptez d’être lié par ces règles.
Mise à jour le 8 décembre 2025
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site zovalimoriv.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Toute personne accédant au site est tenue de s’y conformer, sous réserve des droits et obligations prévus par la loi canadienne.
Définitions clés
Certains termes employés ci-dessous ont une signification précisée pour une parfaite compréhension des conditions.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant au site zovalimoriv.com à titre privé ou professionnel.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités, contenus éditoriaux, actualités et solutions proposés par Zovalimoriv.
L’appellation « Contenu » recouvre les textes, images, vidéos, sons, logos, designs et œuvres diffusés via le site.
« Compte » correspond à l’espace personnel attribué à chaque utilisateur inscrit.
Utilisation du site et de ses services
L’utilisateur doit respecter l’ensemble des lois en vigueur et ne pas utiliser le site à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Admissibilité
Nos services sont destinés aux personnes majeures ou ayant l’autorisation légale nécessaire. Les utilisateurs sont responsables de la véracité des informations communiquées lors de l’inscription.
L’accès est réservé aux usagers légaux au Canada.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Usages interdits
Certaines pratiques sont formellement prohibées sur ce site.
Propriété intellectuelle et droits de domaine
L’ensemble des contenus diffusés sur zovalimoriv.com est protégé par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle canadiens. Toute reproduction, diffusion ou représentation sans autorisation est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus respectant la loi et les principes du site. L’équipe se réserve un droit de modération.
Droits sur les contenus soumis
Les utilisateurs cèdent à Zovalimoriv le droit non exclusif de diffusion et d’adaptation de leurs contributions publiées sur le site.
Respect de votre vie privée
La collecte et l’utilisation des données personnelles se font selon des règles strictes détaillées dans notre politique de confidentialité consultable à tout moment sur le site.
Voir la politiqueAvertissement légal et responsabilité
L’utilisation du site se fait sous l’entière responsabilité de chaque utilisateur.
Mise en garde
Les contenus et recommandations publiés n’engagent pas la responsabilité de Zovalimoriv et ne sauraient se substituer à des conseils individualisés adaptés à chaque situation particulière.
Limitation de responsabilité
Zovalimoriv décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Zovalimoriv en cas de préjudice découlant d’un usage impropre du site ou d’une violation des présentes conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute procédure.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les litiges pourront être soumis à un arbitrage conformément à la législation canadienne.
Le recours à l’arbitrage n’exclut pas autres modes de résolution prévus par la loi.
Plateforme de règlement des différends en ligne
Pour toute réclamation, vous pouvez saisir la plateforme canadienne de médiation en ligne.
Accéder à la médiationNullité partielle
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Accord complet entre parties
L’ensemble des modalités mentionnées constitue l’intégralité de l’accord entre Zovalimoriv et ses utilisateurs.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit canadien s’applique à l’ensemble des usages et litiges relatifs à ce site.
Résiliation
Zovalimoriv se réserve le droit d’interrompre unilatéralement l’accès au site en cas de violation grave des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. L’utilisateur est invité à consulter la dernière version disponible sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute question, contactez notre équipe via le formulaire dédié ou l’adresse indiquée ci-dessous.
Adresse email: content@zovalimoriv.com
Téléphone: +1 (579) 606-4273
Adresse: 997 Rue Seymour, Vancouver, BC V6B 3M1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 8 décembre 2025
Version: 2.2